Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site Goldinvestition et les demandes d'achat d'or physique ou de simulation d'investissement adressées via ce site. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description des services

Goldinvestition propose deux types de services :

• L'achat d'or physique : lingotins, lingots et pièces de différentes puretés (24 à 20 carats) et poids ;
• La simulation et la souscription d'un investissement adossé à l'or, selon des formules à taux annuel et montant minimum définis.

Le site permet de calculer un prix ou une simulation à titre indicatif, puis de transmettre une demande accompagnée des informations et justificatifs requis. Aucune commande ni aucun investissement n'est finalisé sur le site lui-même : chaque demande fait l'objet d'une étude et d'une confirmation par nos équipes.

3. Processus de demande

Toute demande d'achat ou d'investissement suit le parcours suivant : sélection des caractéristiques (type d'or, format, formule d'investissement), calcul indicatif, transmission de vos informations et justificatifs, étude du dossier par nos équipes, puis confirmation par email des modalités définitives (prix, taux, paiement, livraison ou remise).

Goldinvestition se réserve le droit de refuser toute demande, notamment en cas de dossier incomplet, de justificatifs non conformes ou de suspicion de fraude.

4. Prix et taux indicatifs

Les prix d'achat d'or affichés sur le site sont calculés à partir du cours de l'or en temps réel et sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est confirmé par nos équipes lors de la validation de votre commande et peut différer du prix affiché au moment de votre simulation, en fonction de l'évolution du cours.

De même, les simulations d'investissement affichées sont indicatives et non contractuelles. Le taux applicable et les modalités définitives de l'investissement sont fixés par contrat, après étude de votre dossier.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : le virement bancaire, le paiement par carte bancaire et les coupons. Les modalités précises (échéancier, coordonnées bancaires) vous sont communiquées par notre équipe lors de la confirmation de votre commande ou de votre investissement.

6. Livraison et remise

L'or physique acheté peut, selon les modalités convenues avec notre équipe lors de la confirmation de votre commande, être :

• Livré par transporteur assuré et sécurisé, à l'adresse que vous nous communiquez, en France comme à l'international selon la zone concernée ;
• Remis en main propre, sur rendez-vous, dans les conditions convenues avec notre équipe.

Les délais de livraison ou de remise, qui dépendent notamment du format et de la disponibilité du produit commandé, vous sont communiqués lors de la confirmation de votre commande. Le suivi de votre livraison vous est transmis par email dès l'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable (notamment l'article 16, point d), de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposé en droit allemand à l'article 312g, alinéa 2, n° 8 du Code civil allemand — BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel, ce qui est le cas de l'or physique et des produits d'investissement adossés à l'or proposés par Goldinvestition. En conséquence, toute demande d'achat ou d'investissement confirmée par nos équipes ne peut faire l'objet d'une rétractation.

8. Responsabilité

Goldinvestition met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et des calculs affichés sur le site. Toutefois, Goldinvestition ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base des simulations indicatives affichées sur le site, ni des fluctuations du cours de l'or.

L'investissement dans l'or comporte un risque de perte en capital. Voir notre avertissement sur les risques.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir nos mentions légales pour le détail.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des conditions générales

Goldinvestition se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre demande.

12. Droit applicable et litiges

Goldinvestition ayant son siège social en Allemagne, les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Goldinvestition à Offenburg, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs, qui conservent le bénéfice des dispositions protectrices de leur droit national de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à contact@goldinvestition.com.